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Domaines dans lesquels nous intervenonsAvocat VL&A


Droits des sociétés


  • Suivi juridique de l’entreprise: Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, modifications des statuts, transferts de siège social ou d’établissements, restructurations,

  • Négociations et rédactions des pactes d’actionnaires, garanties de passif, cessions de parts sociales et actions, augmentations ou réductions de capital, liquidations amiables, dissolutions, etc...

  • Création d’entreprises, Conseil et mise en œuvre de statuts particuliers, activités réglementées

  • Préventions et traitements des entreprises en difficultés, Procédures collectives.

Droits Social de l'Entreprise

  • Règlements intérieurs, Procédures disciplinaires,

  • Rédaction de contrats de travail et avenants,
    Aide à la pratique des départs négociés : ruptures conventionnelles, transactions,

  • Organisation des élections professionnelles,

  • Procédure de licenciement : Analyse des motifs de rupture, suivi ou engagement de la procédure, contrôle des documents de fin de contrat,

  • Défense de l’entreprise devant les juridictions prud’homales.

Droit Commercial Interne et International

  • Droit des contrats : contrats civils et commerciaux, conditions générales, modifications et rupture, responsabilité et contentieux, joint-venture, accords de partenariat, contrats d’apports d’affaire, contrats d’agent, contrats de portage, fiducie

  • Recouvrements de créances (Mesures conservatoires, Recherche de solutions amiables, Saisine de la juridiction compétente), Conditions générales de vente ou d’achat,

  • Baux commerciaux (négociation et rédaction des baux, renouvellement des baux, éviction, cession),

  • Droit cambiaire, Fonds de commerce, cession de fonds, gestion,

  • Agents commerciaux : création d’agence, immatriculation, contrats,

  • Défense de l’entreprise devant les juridictions civiles, commerciales, pénales,

  • Exequatur sur décisions civiles, commerciales ou sociales.

Droit Pénal des Affaires


Si le risque du chef d’entreprise est financier et fiscal, si la problématique sociale est importante dans la gestion des hommes et dans la réussite de l’entreprise, le risque pénal demeure fondamental.


La crainte du chef d'entreprise génère des blocages extrêmement préjudiciables au sein de l’entreprise, sachant que l'image de cette dernière est très fortement endommagée dans l’hypothèse où le risque pénal se réalise.


C’est la raison pour laquelle le Cabinet VL&A s’est spécialisé en Droit Pénal Général, en Droit Pénal des Affaires et en Droit Pénal Criminel.


Cette spécialisation nécessite une approche psychologique spécifique de la personnalité des dirigeants mise en cause et de leurs adversaires, ainsi qu’une parfaite connaissance des rouages judiciaires.


Elles passent par l’assistance et la représentation des mis en cause, et nécessite une préparation des différentes étapes de la procédure, garde à vue, instructions, audiences correctionnelles…


Le Cabinet VL&A gère les négociations préalables aux dépôts de plaintes, les plaintes elles-mêmes et leurs suites judiciaires, et enfin l’exécution des décisions de justice leur accordant réparations, et ce, en France comme à l’étranger.

Le Chef d'Entreprise

Que vous soyez entrepreneur ou dirigeant des société en France ou à l’étranger, le Cabinet VL&A vous conseille, vous représente ou vous assiste notamment dans les domaines suivants :


  • Statut fiscal/ Statut Social du Chef d’entreprise : conseil aux dirigeants sur les particularités de leur régime juridique, fiscal et social

  • Statut patrimonial du Chef d’entreprise (Vie matrimoniale : Contrat de mariage, PACS, Divorce, Etat Civil) – Succession – Gestion du patrimoine immobilier

  • Responsabilité civile du Chef d’entreprise

  • Responsabilité pénale du Chef d’entreprise (prévention des risques, assistance ou représentation devant les juridictions répressives, préparation et assistance à la Garde à Vue)